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A Objet du site et conditions de service

Préambule.
Le Site : protheatre.fr accessible à l'adresse : https://www.protheatre.fr est un site vitrine sur des pièces de théâtre dont le but d'assurer la promotion de celle-ci.
1.Définition.
Le site : https://www.protheatre.fr
Editeur : personne qui édite le site dont les coordonnées se trouvent à l'article C, Mentions légales.
Hébergeur : serveur qui héberge le site dont les coordonnées se trouvent à l'article C, Mentions légales.
Utilisateurs : internautes utilisant le site susnommé.
Utilisateurs professionnels: internautes ayant un statut de professionnels et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales d'utilisation : les présentes ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.protheatre.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Internaute. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du site.
2.Objet du site, Description du service.
Le site https://www.protheatre.fr est un site Internet dans le domaine du spectacle vivant.
Il permet aux utilisateurs et aux utilisateurs professionnels de consulter les pièces de théâtre mise en ligne sur le site.
Les utilisateur doivent accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
De plus l'accès aux Services s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Toutes les informations indiquées sur le site, https://www.protheatre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://protheatre.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.Utilisation du site
L’utilisation du site https://www.protheatre.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
les utilisateurs du site, https://www.protheatre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4.Textes photos et vidéos.
Les texte photos et vidéos sont la propriété pleine et entière de protheatre.fr et de ces partenaires. Toute copie est formellement interdite.
1. Accés au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations de données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toutefois, les utilisateurs professionnels sont autorisés à consulter les contenus et utiliser les contenus des pièces dont ils ont obtenu la programmation. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site à des fins commerciales ou non autorisées est interdite.
2. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou nom, séquences vidéos sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisé pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine entière de l'éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelques formes que ce soit de tout ou parti de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdit.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment.
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partis du site, réserver l'accès au site ou à certains partis du site à certaines catégories d'internautes.
- Supprimer toutes informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la net-étiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
- Du fait de l'usage du site et de tout service accessible.
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait vous renoncez à toutes actions à son encontre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. Liens hypertextes
Toutes informations accessibles via un lien vers d'autres sites ne sont pas sous la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.
6. Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.(personne concernée)
Est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale.
les informations personnelles ou professionnelles pouvant être recueillis sur le site ne le sont que par la rubrique contact et ne seront utilisées par l'éditeur que pour le traitement de vos demandes.
En dehors de cette rubrique contact aucune donnéees personnelles ou professionnelle ne sera collecté par le site de quelque manière que ce soit
7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. - Le droit d'accès. ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à https://www.protheatre.fr/contact.php
dans ce cas, la plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude de sa demande.
- Le droit de rectification. S'il y a des inexactitudes l'utilisateur peut demander la mise à jour.
- Le droit de suppression des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière des données.
- Le droit de limitation du traitement.les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit de s'opposer au traitement des données. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit à portabilité. Les utilisateurs peuvent réclamer à la plateforme les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à l'adresse
https://www.protheatre.fr/contact.php
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.
De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'infos sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la Cnil
https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/fr.
Cependant, nous vous recommandons de nous contacter avant sachant que nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème que vous rencontrez.
8. Utilisation des données
Seule des données de nos partenaires sont utilisées sur le site .
9. Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et assurer la promotion de vos contenus.
10.Partage des données personnelles avec des tiers.
Des données peuvent être partagées avec des sociétés tierces et ou utilisateurs professionnels exclusivement dans l'union européenne dans les cas suivants.
-Pour permettre la programmation d'une pièce de théâtre ou en assurer la promotion . -Quand le site autorise un site web tiers à accéder à ses données.
-Quand le site plateforme recourt au service de prestataires pour fournir l'assistance aux sites.
Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
-Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
11. Offre commerciale.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur si vous l'avez préalablement contacté par la rubrique contact.
Si lors de votre consultation du site,vous accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard .
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
12. Cookies.
Qu'est-ce qu'un cookies? Un "cookies" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (tablette, ordinateur, smartphone) et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et quel que soit le terminal utilisé.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout type de navigateur ,nous vous invitons à consulter le lien suivant.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En naviguant sur ce site des "Cookies" émanant de la société responsable du site concerné ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal.
Lors de votre première navigation sur ce site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra.
Dès,lors en poursuivant la navigation le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dis "cookies".
Le consentement sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
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Cookies de cession permettant la gestion des utilisateurs.
La durée de vie des cookies est de 13 mois.
13. Photographie et représentation des produits.
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
15. Loi applicable .
les présentes conditions sont régis par les lois françaises et soumis aux compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
14. Contactez-nous .
Pour toutes questions, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse; https://www.protheatre.fr/contact.php

C Mentions légales

1. Mentions légales
1.1 Site
protheatre.fr à l'adresse
https://www.protheatre.fr
1.2 Editeur
Le site protheatre.fr est édité par patrick BEAUSSART (Igd)
Directeur de la publication: patrick BEAUSSART
Technical Contact :Patrick BEAUSSART
Administrative Contact :
Patrick BEAUSSART
Rue André Haon
31200 Toulouse
Phone:0980518617
1.3 Hébergeur
Le site et les données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.protheatre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents